Zehnder garantit la bonne exécution des travaux conformément aux dispositions légales.
Le prix du package, s’élevant à 575,00 € (TVA légale de 17 % incluse) pour l’étendue des prestations décrite au point 1.1, est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée. Le prix total du package devient exigible à la réalisation de la maintenance bisannuelle et doit être payé conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture.
Toutes les opérations de contrôle, de vérification et de nettoyage concernent exclusivement les systèmes Zehnder. Les systèmes tiers ne sont pas pris en compte dans le cadre de la maintenance Zehnder.
La maintenance bisannuelle est réalisée par un technicien de service Zehnder ou par un partenaire certifié par Zehnder et comprend les éléments suivants, en partie spécifiques aux appareils :
Le prix du package, s’élevant à 675,00 € (TVA légale de 17 % incluse) pour l’étendue des prestations décrite au point 2.1, est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée. Le prix total du package devient exigible à la réalisation de la maintenance bisannuelle et doit être payé conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture.
Toutes les opérations de contrôle, de vérification et de nettoyage concernent exclusivement les systèmes Zehnder. Les systèmes tiers ne sont pas pris en compte dans le cadre de la maintenance Zehnder.
La maintenance bisannuelle est réalisée par un technicien de service Zehnder ou par un partenaire certifié par Zehnder et comprend les éléments suivants, en partie spécifiques aux appareils :
Le prix du package, s’élevant à 875,00 € (TVA légale de 17 % incluse) pour l’étendue des prestations décrite au point 3.1, est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée. Le prix total du package devient exigible lors de la réalisation de la maintenance bisannuelle et doit être payé conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture.
Toutes les opérations de contrôle, de vérification et de nettoyage concernent exclusivement les systèmes Zehnder. Les systèmes tiers ne sont pas pris en compte dans le cadre de la maintenance Zehnder.
La maintenance bisannuelle est réalisée par un technicien de service Zehnder ou par un partenaire certifié par Zehnder et comprend les éléments suivants, en partie spécifiques aux appareils :
Lors de la conclusion de plusieurs contrats de maintenance, des conditions particulières s’appliquent. Celles‑ci sont liées aux exigences et conditions‑cadres décrites ci‑après.
Tous les contrats de maintenance doivent être établis au nom du même donneur d’ordre et les adresses d’intervention doivent être identiques (un suffixe de numéro de maison, p. ex. 31a – 31e, est possible). Le nom de la personne occupant l’unité (locataire) peut varier. Tous les appareils doivent pouvoir être entretenus à la même date. En outre, tous les appareils doivent rester librement accessibles conformément aux dispositions du point 5.
Lors de la conclusion d’au moins deux contrats de maintenance, le forfait de déplacement est supprimé, déduction faite des frais de préparation selon la liste de prix actuelle, à partir du deuxième contrat de maintenance. Cette règle s’applique pour un maximum de quatre appareils. À partir du cinquième appareil, un nouveau forfait de déplacement, incluant les frais de préparation, est dû.
Les conditions s’appliquent à partir du 01/04/2026 et ne sont pas rétroactives. L’ensemble des éléments contractuels peut être consulté selon le type de contrat de maintenance, aux points 1. Zehnder Care Basic, 2. Zehnder Care Comfort ou 3. Zehnder Care Premium.
Zehnder se réserve le droit, pour des raisons techniques ou organisationnelles, d’étendre ou de modifier l’étendue du « Contenu de la maintenance bisannuelle » dans une mesure raisonnable pour le client, c’est‑à‑dire mineure ou objectivement justifiée. Dans ce cas, Zehnder en informera le client avant l’exécution de la prestation.
La réalisation de la maintenance au prix proposé par Zehnder n’est possible que si la maintenance est effectuée régulièrement (conformément à l’intervalle recommandé par le fabricant). En cas de non‑respect de ces intervalles de maintenance, la maintenance ne pourra être effectuée au prix proposé que si l’appareil se trouve dans un état correspondant à celui attendu en cas de respect des intervalles. Si l’appareil se trouve dans l’état attendu, Zehnder effectuera la maintenance au prix proposé. Si l’appareil ne se trouve pas dans l’état attendu, le surcroît de travail nécessaire sera communiqué au client et devra être rémunéré sur la base de la liste de prix en vigueur. Si le client ne souhaite pas supporter ce surcoût, la maintenance sera interrompue et le temps déjà engagé sera facturé conformément à la liste de prix en vigueur.
Pour la réalisation de la maintenance, un accès libre à l’appareil (façade de l’appareil) ainsi qu’aux trappes de révision est nécessaire. Cet accès doit être assuré par le donneur d’ordre avant le rendez‑vous. Si l’accès libre n’est pas garanti, la maintenance sera interrompue — dans ce cas, le temps engagé sera facturé — ou le surcroît de travail (temps d’attente ou travail prolongé) sera signalé au client et également facturé sur la base de la liste de prix en vigueur.
Une autre condition préalable à la réalisation de la maintenance est l’absence de moisissure dans l’installation de ventilation. En cas de détection de moisissure, la maintenance doit être interrompue. Dans ce cas, le temps engagé sera facturé conformément à la liste de prix en vigueur. Avant la maintenance, le client doit faire procéder à l’élimination de la moisissure ainsi qu’à une désinfection appropriée, soit par Zehnder, soit par une entreprise spécialisée.
Si la maintenance nécessite du personnel supplémentaire en raison de conditions difficiles (p. ex. appareil difficilement accessible), Zehnder en informera préalablement dans le cadre de la coordination du rendez‑vous, et les frais supplémentaires seront facturés conformément à la liste de prix en vigueur.
Les interventions de réparation dans le cadre des packs de service Zehnder Care Comfort et Premium servent exclusivement à rétablir la fonctionnalité du système existant par la remise en état ou le remplacement de certains composants.
Un remplacement complet de l’appareil dû à un défaut du système ne fait pas partie d’une intervention de réparation et n’est donc pas couvert par la prise en charge des coûts incluse dans le pack de service correspondant.
Les prestations non incluses dans le contenu de maintenance propre au package choisi peuvent être commandées facultativement par le client selon la liste de prix en vigueur.
Pour convenir d’un rendez‑vous de maintenance, Zehnder contactera le partenaire contractuel.
La maintenance est effectuée un jour ouvrable du lundi au vendredi, durant les heures d’ouverture de Zehnder.
Si l’annulation du rendez‑vous n’est pas effectuée dans les délais (au moins deux jours avant la date convenue), Zehnder se réserve le droit de facturer le déplacement inutile. La facturation est effectuée selon les conditions de la liste de prix en vigueur.
Le contrat de maintenance a une durée minimale de 2 ans, commençant à la date de conclusion du contrat. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis d’un mois à la fin de cette durée minimale. S’il n’est pas résilié dans les délais, le contrat est automatiquement prolongé pour une durée indéterminée et peut ensuite être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.
Si aucun rendez‑vous de maintenance n’est convenu dans un délai de douze mois pour des raisons imputables au client (p. ex. impossibilité de le joindre), Zehnder se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat. Une somme forfaitaire de 75,00 € (TVA légale de 19 % incluse) sera facturée pour le temps engagé jusqu’à cette date.
Zehnder n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par incendie, rupture, gel, corrosion du système de ventilation, des grilles de couverture ou des bouches d’extraction, de la distribution d’air ou similaires, sauf si Zehnder a causé ces dommages de manière fautive. Zehnder n’assume également aucune responsabilité pour les dommages résultant de force majeure, d’une utilisation inappropriée, de dommages causés par des influences extérieures, d’une coupure de courant, de fluctuations électriques, de surtension ou de sous‑tension, ainsi que pour les dommages dus à l’utilisation ou au raccordement de pièces ou d’appareils (p. ex. filtres non originaux Zehnder ou distribution d’air non originale Zehnder) ne faisant pas partie du contrat de maintenance.
Zehnder est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Zehnder, de son représentant ou de son auxiliaire d’exécution, ainsi qu’en cas de faute ayant causé une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, conformément aux dispositions légales.
Les modifications contractuelles doivent être effectuées par écrit pour être valables.
Si l’une des dispositions ci‑dessus est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée.
Le droit allemand s’applique
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer les raisons.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du bien ou de la prestation de service. Si vous avez commandé plusieurs biens ou prestations dans le cadre d’une commande unique et que ceux‑ci sont livrés ou exécutés séparément, le délai de rétractation commence, par dérogation, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien ou de la dernière prestation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Zehnder Group Deutschland GmbH, Europastraße 10, 77933 Lahr, Tél. : 07821 586-170, E‑mail : fragen-servicepaket-rechnung@zehndergroup.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci‑après, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens. Vous n’êtes responsable de la diminution éventuelle de la valeur des biens que si celle‑ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Zehnder Group Deutschland GmbH
Europastraße 10
77933 Lahr
Tél. : 07821 586-170
E‑mail : fragen-servicepaket-rechnung@zehndergroup.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat du/des bien(s) suivant(s) :
· Commandé le (): ____ / reçu le (): ____
· Nom du/des consommateur(s) : ____
· Adresse du/des consommateur(s) : ____
· Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____
· Date : ____
(*) Biffer les mentions inutiles.